Projet de loi sur la transition énergétique : un espoir !

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté mercredi 18 juin 2014, en conseil des ministres le projet de loi sur la transition énergétique, tant attendu. Il s’agit d’une démarche importante puisqu’elle touche pratiquement l’ensemble des secteurs économiques, avec des mesures détaillées dans pas moins de 80 articles.

Les principales mesures du projet de loi sur la transition énergétique

Pour l’habitat, ce sont les entreprises agréées qui valideront l’éligibilité des travaux, mais ce sont toujours les banques – bien frileuses – qui donneront leur accord pour un prêt à taux zéro, dont l’objectif est d’atteindre 100.000 par an (30.000 aujourd’hui). La rénovation thermique des logements est au coeur des mesures liées à l’habitat, dans cette loi : l’objectif est de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017 avec un allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, afin d’inciter les gens à s’y engager. En outre, les critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable seront simplifiés. La rénovation énergétique se fera au travers d’un chèque énergie pour les ménages modestes devant remplacer les actuels tarifs sociaux sur le gaz et l’électricité.

En matière d’énergie nucléaire, le projet de loi prévoit que la part du nucléaire ne devrait plus représenter que 50 % de la production d’électricité, en 2025. Cette diminution se fera en tablant d’une part sur les économies d’énergie réalisées (le projet prévoit de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050) et d’autre part, en augmentant la part des énergie renouvelables qui devraient atteindre 40 % de la production d’électricité d’ici à 2030. Comme on n’a pas anticipé, EDF risque fort de se retrouver en surcapacité car aucune ambition n’est mentionnée concernant la durée de vie des centrales ou la fermeture de Fessenheim, déjà promise par François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012 !…

Les énergies renouvelables devraient se développer grâce aux prêts « croissance verte » qui permettent aux collectivités locales d’en développer leur production. Le Fonds chaleur géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) va doubler en 3 ans pour, notamment, soutenir les projets de développement de la production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d’énergie…). Le projet de loi prévoit le lancement, en milieu rural, de 1 500 méthaniseurs, produisant de l’énergie à partir de déchets agricoles. En zone urbaine, les collectivités devront développer les réseaux de chaleur urbains à partir de production d’énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables. Le développement du biogaz devrait progressivement se substituer au gaz fossile. Des mesures de simplifications administratives pour l’installation d’éoliennes ou de panneaux solaires figurent dans le projet de loi ; ainsi que des emprunts obligataires écologiques de longue durée pour financer les investissements des PME investissant dans les énergies renouvelables.

Les déchets ménagers devraient connaitre une réduction de 7 % à l’horizon de 2020, selon le texte, et les déchets mis en décharge, de 50 %, à l’horizon de 2025. Le but étant de diminuer les besoins énergétiques et de limiter l’impact environnemental : pour ce faire, le traitement des déchets devra se faire aussi près que possible de leur lieu de production. Au delà du tri classique actuel des communes (verre, papiers, emballages, etc), le tri des déchets de composts sera encouragé.

En matière de transport, Ségolène Royal étant une adepte de la voiture électrique, cette dernière sera encouragée avec la création de 7 millions de points de recharge d’ici à 2030, et l’obligation d’en créer sur les nouveaux parkings. En plus, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera majoré (jusqu’à 10 000 €). En l’absence d’écotaxe destinée à finacer des projets locaux de transports durables, les collectivités territoriales pourront avoir recours à la dotation issue des prêts « croissance verte » à 2 %  mis en place par la Caisse des dépôts.

Pour conclure, je reprendrais le titre d’une tribune signée par des associations, des acteurs économiques et des personnalités pour une loi vraiment ambitieuse : « La transition énergétique est une chance ! ».