NathA cause d’un système de mécanique de vote absurde du conseil des Etats membres de l’Union Européenne, un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer, va être autorisé à la culture dans l’UE. Pourtant lors du vote, le 11 février 2014, 19 pays dont la France étaient contre, sur 28 pays au total. Seuls 5 pays ont voté pour : l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l’Estonie. Alors, comment cette décision par défaut a-t-elle pu passer alors que 19 sur 28, c’est la majorité, qui plus est « absolue » ?!!
Le fonctionnement du vote au Conseil de l’Union Européenne
Rappelons que le Conseil est l’institution de l’Union où siègent les représentants des gouvernements des Etats membres, c’est-à-dire les ministres de chaque Etat membre compétents dans un domaine donné. Chaque Etat membre dispose d’un certain nombre de voix. Pour bloquer cette autorisation de culture de maïs OGM, le conseil des Etats membres devait obtenir une majorité qualifiée. Or, pour obtenir une majorité qualifiée, deux conditions doivent être remplies : une majorité d’États membres doit donner son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers), d’une part, et d’autre part, un minimum de 260 voix doit être exprimé en faveur de la proposition, sur un total de 352 voix.
Hier, lors du vote, les opposants à un nouveau maïs transgénique dans les champs européens ne totalisaient que 210 voix au lieu des 260 nécessaires pour bloquer le TC1507. Il manquait les voix des 4 abstentionnistes pour atteindre les 260 voix : l’Allemagne (29 voix), la Belgique (12 voix), le Portugal (12 voix) et la République tchèque (12 voix). Dix-neuf pays ont voté contre, dont la France (29 voix).
D’ailleurs, le Parlement européen, avait précédemment appelé au rejet de la demande d’autorisation par 385 voix contre, 201 pour et 35 abstentions, mais la décision du conseil des Etats prévaut sur le vote des eurodéputés, c’est la règle au niveau européen…
Va-t-on vraiment cultiver l’OGM « TC1507 » ?
Le maïs transgénique TC1507 est résistant à la pyrale du maïs et à plusieurs herbicides. La demande d’autorisation de culture de Pioneer Hi-Bred date de 2001 et elle avait reçu un avis positif de l’Agence européenne de sécurité alimentaire en 2005. Le collège d’experts des différents Etats membres ne s’étant jamais mis d’accord et le Conseil des ministres de l’environnement de l’UE n’ayant jamais eu à examiner le dossier, ce dernier est resté dans les cartons jusqu’à ce que la firme américaine Pioneer saisisse la Cour de justice européenne pour que la Commission Européenne prenne une décision. Après le vote d’hier, selon la législation européenne, la Commission est obligée d’adopter la proposition d’autorisation, mais elle n’est contrainte par aucun calendrier donc elle peut faire trainer puisque le fait qu’une majorité simple ait voté contre, pèse malgré tout…
Aujourd’hui, avec le maïs TC1507, on compte 5 OGM autorisés à la culture dans l’UE, mais concrètement seul le maïs MON810 est cultivé dans quelques Etats européens ; les autres ont été abandonnés (maïs BT176 et T25, la pomme de terre Amflora).
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