NathC’est le Conseil d’État qui vient d’annuler aujourd’hui l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de Monsanto, seul OGM cultivé en Europe. Il indique : « Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012. (…) Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».
La France, comme l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Roumanie, la Bulgarie, le Luxembourg, a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. En 2011, la justice avait suspendu cette interdiction de cultiver cet OGM en France, pour carence de fondement juridique, puis un nouveau moratoire avait été instauré en mars 2012.
A écouter le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, s’exprimer à ce sujet avant la décision, il semblait indiquer qu’en cas d’annulation de l’interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs : « Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même: nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides », ajoutant « Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus ».
Selon le ministre, « le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas ».
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