Pollution des eaux par les nitrates : l’Europe poursuit la France

La Commission européenne va poursuivre la France devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas se conformer à une législation européenne de 1991 obligeant à prendre des mesures pour lutter contre la pollution des eaux aux nitrates à partir de sources agricoles, dans le but de protéger les réserves d’eau en surface et en sous-sol en limitant l’usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d’interdiction de répandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés.

La France n’a pas désigné comme vulnérables à la pollution par les nitrates des zones qui le sont au vu des données scientifiques et n’a pas adopté les mesures permettant de lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones, estime la Commission. « La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème », précise le communiqué. La désignation de nouvelles zones vulnérables doit elle avoir lieu d’ici fin 2012 avec la prise en compte de nouveaux critères, selon le ministère de l’Ecologie.

Pour la Commission européenne, la législation française et les programmes d’action adoptés « manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d’interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants sont insuffisantes ».

Bruxelles avait adressé une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris avait modifié sa réglementation, « mais la lenteur des progrès et l’insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à transférer le dossier » à la Cour de justice, a souligné la Commission.

La France risque des amendes importantes. Pour l’association Eau et Rivières de Bretagne, cette nouvelle décision n’est pas une surprise : le problème de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes est récurrent du fait de l’élevage et des cultures qui y sont intensifs (avec 7% de la surface agricole française, la Bretagne concentre 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des élevages de bovins)…